Conditions Générales de Vente

0. Préambule

 

Sarah Delanchy Illustration invite les clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.sarahdelanchy-illustration.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.sarahdelanchy-illustration.com

Sarah Delanchy Illustration se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.sarahdelanchy-illustration.com implique l’acceptation par l’acheteur de l’intégralité des présentes conditions générales de vente exposées ci-dessous.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.


 

1. Objet

 

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur le site internet www.sarahdelanchy-illustration.com , conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance. 


 

2. Propriétaire et auteur de l’offre

 

Sarah Delanchy

Sarah Delanchy Illustration

contact@sarahdelanchy-illustration.com

Siège social: Montpellier, France

Auto-entreprise non assujetie à la TVA



3. Produits proposés

 

Chaque produit est imaginé et réalisé par Sarah Delanchy. Les oeuvres originales sont entièrement dessinées à la main sur papier et ces illustrations sont ensuite reproduites par impression numérique ou sérigraphie artisanale.

Les produits vendus sur www.sarahdelanchy-illustration.com sont présentés par une ou plusieurs photographies, une fiche descriptive et un prix TTC en euros. Les photographies réalisées pour ces produits se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus mais ne sont pas contractuelles.


4. Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

 

5. Commandes

 

5.1 Validation de la commande

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de votre commande. Celle-ci vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Votre commande est validée à partir de la réception du paiement.

 

Sarah Delanchy se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit sur www.sarahdelanchy-illustration.com . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

5.2 Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, Mastercard, American Express) ou par Paypal.

 

Sarah Delanchy se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

 

Sarah Delanchy se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

 

Sarah Delanchy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.



6. Expédition de la commande

 

6.1 Traitement de la commande

 

Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception du règlement. 

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura le choix de demander soit l’échange du produit, soit le remboursement des sommes dans les 30 jours à compter de la date de la demande.

 

6.2 Livraison

 

Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans un envoi clos et solide, via le transporteur La Poste.

 

Les envois se font vers la France, les DOM TOM mais aussi à l’international.

 

Pour les envois vers la France Métropolitaine et DOM TOM: 8,5€ de frais de port.


 

Pour les envois vers l’Union Européenne: 15€ de frais de port.


 

Pour les envois hors Union Européenne:  25€ de frais de port.


 

Si la commande est trop volumineuse et nécessite un colis, l’envoi se fera par Colissimo.

 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer. Toutefois, Sarah Delanchy ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant, ces mentions n’ayant qu’une valeur indicative. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Sarah Delanchy ne peut être tenue responsable de ces frais supplémentaires. 

 

6.3 Réception de la livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur La Poste. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Sarah Delanchy. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Conformément au règlement en vigueur du transporteur La Poste, les envois et colis sont conservés dans le bureau de poste affecté au client pendant 15 jours calendaires. Le client est donc tenu de récupérer son envoi dans ce délai de 15 jours. Passé ce délai de 15 jours et compte tenu des règles du transporteur La Poste, l'envoi ou colis sera renvoyé automatiquement à l'expéditeur Sarah Delanchy. Dans ce contexte, le client peut demander à recevoir à nouveau la commande, les frais de réexpédition étant entièrement à la charge du client. Le client peut alternativement demander un remboursement de sa commande. Le remboursement des produits sera effectué à compté de la réception de l'envoi retourné. Les frais de port ne seront pas remboursés, Sarah Delanchy n'étant pas responsable de la réception de la commande une fois le produit remis au transporteur La Poste.

Sarah Delanchy ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison. En cas de problème, le client s’engage à signaler à Sarah Delanchy par courriel dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la réception des articles. Sarah Delanchy se réserve le droit de refuser de servir une commande ultérieure en cas de retours anormaux ou abusifs du client.

 

7. Rétractation, retour et remboursement

 

7.1 Rétractation et retours

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Sarah Delanchy.

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minimes soient elles et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Sarah Delanchy. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé. 

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas de perte ou de détérioration du colis retourné, Sarah Delanchy ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur. 

À noter cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Pour connaître l’adresse de retour, merci de me contacter via le formulaire de contact.

 

7.2 Remboursement

 

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

 

Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit. 


 

8. Données personnelles

 

Les informations demandées au client lors de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Sarah Delanchy et son traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978. Sarah Delanchy s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. 

 

9.  Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. 

Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation par Sarah Delanchy. 

 

10. Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.